Conditions Générales
de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de gazon synthétique et de produits associés proposés par la société MisterGazon à destination de tout acheteur (ci-après « le Client »), qu’il soit un particulier ou un professionnel.

Ces CGV s’appliquent à toutes les commandes passées via le site internet mistergazon.com, par téléphone ou par tout autre moyen de communication à distance. Elles prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d’achat.

MisterGazon se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Les photographies et descriptions n’ont toutefois pas de valeur contractuelle. MisterGazon se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, MisterGazon s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à lui proposer soit un produit de substitution de qualité équivalente, soit l’annulation de la commande avec remboursement intégral.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes européennes applicables.

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés lors de la validation du panier et avant la confirmation définitive de la commande.

MisterGazon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation définitive de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix (par exemple, un prix anormalement bas résultant d’une faute typographique), MisterGazon se réserve le droit d’annuler la commande concernée, après en avoir informé le Client.

La passation d’une commande sur mistergazon.com se déroule selon les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du contenu du panier et saisie des dimensions
3. Saisie des coordonnées de livraison et de facturation
4. Choix du mode de livraison
5. Choix du mode de paiement et saisie des informations de paiement
6. Vérification du récapitulatif et validation définitive de la commande
7. Confirmation de commande par email

La vente est réputée conclue dès lors que le Client a reçu l’email de confirmation de commande envoyé par MisterGazon. MisterGazon se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur, de commande anormale ou de soupçon de fraude.

Le Client s’assure de la exactitude et de la complétude des informations fournies lors de la commande. MisterGazon ne saurait être tenu responsable des erreurs de saisie et de leurs conséquences.

Le paiement est exigible intégralement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal
• Virement bancaire (sur demande)

Les paiements en ligne sont sécurisés par un protocole de cryptage SSL. MisterGazon ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

En cas de non-paiement ou de rejet de paiement, la commande sera automatiquement annulée et MisterGazon se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur.

MisterGazon effectue des livraisons en France métropolitaine, en Belgique, en Suisse et au Luxembourg. Pour toute livraison hors de ces zones, veuillez nous contacter préalablement.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la confirmation du paiement. Tout retard raisonnable ne donne pas droit à l’annulation de la commande ni à des dommages et intérêts.

À la réception, le Client est tenu de vérifier l’état des marchandises en présence du livreur. Toute anomalie (colis endommagé, manquant, produit non conforme) doit être signalée par écrit sur le bon de livraison et confirmée à MisterGazon par email dans les 48 heures suivant la réception.

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour les produits éligibles à la rétractation (accessoires, colles, joints non ouverts), le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à contact@mistergazon.com avant l’expiration du délai. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Tous les produits vendus par MisterGazon bénéficient des garanties légales prévues par le droit français :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison du produit
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice

En complément des garanties légales, MisterGazon offre une garantie commerciale de 15 ans sur ses gazons synthétiques premium contre les défauts de fabrication (décoloration anormale, dégradation des fibres non liée à l’usure normale ou à un usage inapproprié).

Pour exercer une garantie, le Client doit contacter MisterGazon par email en joignant la preuve d’achat et des photos des défauts constatés.

MisterGazon s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de son site internet. Cependant, MisterGazon ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires du site pour maintenance
• Des dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits
• Des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure
• Des conséquences d’une erreur dans les dimensions communiquées par le Client
• Des dommages indirects, pertes d’exploitation ou préjudices immatériels

La responsabilité de MisterGazon est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

Le Client est seul responsable du choix des produits commandés, de leur adéquation à l’usage envisagé et de la conformité des dimensions saisies lors de la commande.

MisterGazon collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Les données collectées (nom, adresse, email, téléphone) sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et, avec le consentement du Client, à des fins marketing.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, il peut contacter MisterGazon à l’adresse contact@mistergazon.com.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter MisterGazon en priorité pour trouver une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation :

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents.